Habitation et Cadre de vie

COMITE RESPONSABLE DU PLAN LOCAL POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES - PLADHPD

Représentante suppléante : Mme MOREAU

 

COMMISSION DE MEDIATION  (DALO)

Représentante suppléante : Mme MOREAU

La loi n°2007-295 du 5 mars 2007 instituant le Droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, institue par décret la mise en place de Commission de médiation par le Préfet du Département, dès le 1er janvier 2008.

 

COMMISSION SPECIALISEE DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES (CCAPEX)

Représentante titulaire : Mme MOREAU

 

OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT (NIEVRE HABITAT)

Représentante titulaire :  Mme MOREAU

Les offices publics ont pour compétence de réaliser des ensembles d'habitations destinées à la location en faveur des personnes modestes et financés par des aides et des prêts accordés par l'Etat. Ces logements font l'objet d'une convention avec l'Etat et ouvrent droit pour les locataires à l'APL.

 

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE LA NIEVRE

Représentante titulaire : Mme MOREAU

Représentant suppléant : Mr FREBAULT

 

COMITE REGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT - SECTION NIEVRE

Représentante titulaire : Mme MOREAU

 

CLAH (COMMISSION LOCALE AMELIORATION HABITAT - ANAH)

Représentant titulaire : Mr FREBAULT

Représentante suppléante : Mme WESOLEK

 

COMITE DE PILOTAGE DE L'OPAH-RU - (OPERATION PROGRAMMEE D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN)

Représentante titulaire : Mme MOREAU

 

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS

Représentant titulaire : Mr CARRET


La commission des taxis et des voitures de petites remises est chargée de formuler des avis sur les questions d'organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées.
Elle peut également être consultée sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs et à la politique du transport de personnes dans le ressort de sa compétence.
La commission départementale est compétente pour les communes de moins de 20 000 habitants.


COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS

Représentant titulaire : Mr FREBAULT

Représentante suppléante : Mme PETIT

 

 

 

Contact : Mme de LANGALERIE (Service Institution) - ldelangalerie@udaf58.unaf.fr


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